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Mme Fanny Dombre-Coste, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission comportant deux volets. La première partie du rapport, remise en mars 2015, traitait du droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise. Le présent rapport, qui constitue la seconde partie de la mission, porte plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d'entreprise. Il poursuit notamment deux objectifs. D'une part, il s'agit d'évaluer le nombre d'emplois qui sont en jeu chaque année du fait des difficultés rencontrées lors de la transmission d'entreprises saines. D'autre part, il vise à identifier les dispositifs complémentaires nécessaires aux salariés et aux chefs d'entreprise pour faciliter la transmission d'entreprise.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique