Faisabilité d'une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Afin de répondre à la demande du Parlement exprimée dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de disposer « d'un rapport sur les modalités de calcul du montant des aides personnelles au logement prenant en compte la moyenne des ressources perçues au cours des trois derniers mois précédant la demande », le présent rapport IGAS-CGEDD fait une analyse d'opportunité et de faisabilité opérationnelle d'une telle trimestrialisation de la base ressources de ces aides. Ce rapport vise en particulier à mettre en évidence les impacts d'une telle réforme, en matière de simplification des démarches pour les allocataires et les bailleurs, d'amélioration de la prise en compte de la situation réelle des bénéficiaires et enfin de gestion et de coûts financiers pour les organismes liquidateurs des prestations (caisses d'allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole/MSA).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 151 pages

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