Rapport annuel 2014 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

La création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire est une des mesures phares du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté par le Gouvernement le 21 janvier 2013, dans le prolongement de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de décembre 2012. La conférence avait fait l'objet d'un travail de concertation important au sein de sept groupes de travail préparatoires. Au cours de cette conférence, il était également précisé que la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire interviendrait dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, alors en préparation. Promulguée le 26 juillet 2013, cette loi prévoit ainsi, dans son article 56, la création d'un Observatoire auprès de la Banque de France. La loi précise par ailleurs que l'Observatoire est en charge de publier un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ses missions, comportant notamment une analyse des indicateurs d'inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit, ainsi que les préconisations éventuelles de l'Observatoire afin d'améliorer l'inclusion bancaire. L'Observatoire peut également décrire et analyser les exemples de bonnes ou de mauvaises pratiques individuelles de certains établissements de crédit. Le présent document propose le premier rapport annuel de l'Observatoire.