Le régime forestier mis en oeuvre par l'office national des forêts dans les forêts des collectivités

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Ce rapport procède à une analyse de la comptabilité analytique de l'office national des forêts (ONF) du domaine d'activité consacré à la gestion des forêts des collectivités ainsi qu'à la définition d'une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en oeuvre par l'ONF dans les forêts des collectivités.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 388 pages
  • Édité par : Inspection générale des finances