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Le présent avis vient en réponse à une demande du Premier ministre qui a souhaité connaître la position de la délégation à l'aménagement et au développement durable sur les orientations relatives à l'avenir des contrats de plan Etat-régions (CPER) présentées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003.
- Autre titre : Titre de couverture : Etat-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 418