Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Par décret du 8 avril 2015, le Premier ministre a chargé Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, députés, d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Cette mission s'inscrit dans un contexte de tension entre le régime et certains de ses assurés. L'image du régime social des indépendants auprès de ceux-ci, mise à mal notamment après la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU), peine à s'améliorer. Dans le prolongement d'un rapport d'étape remis en juin 2015, le rapport final fait le constat d'une situation qui s'améliore mais présente encore trop de lourdeurs ou anomalies. Il rappelle les propositions déjà actées et quelques recommandations plus structurelles pour améliorer la qualité de service et restaurer le lien de confiance avec les assurés.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

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