Etude sur le marché de l'assistance en escale dans les aéroports

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L'assistance aéroportuaire est une activité exercée pour le compte des compagnies aériennes. Elle recouvre des missions très diverses, allant de l'enregistrement des passagers, au chargement et déchargement des bagages et au traitement des avions en piste. Le secteur est diffus, il compte de nombreuses sociétés agissant en sous-traitance des sociétés titulaires des marchés attribués par les compagnies aériennes et il est en constante évolution. La mission a analysé la réglementation française et propose des évolutions visant à la simplifier et à permettre aux services de l'Etat d'assurer un meilleur suivi du respect du droit du travail et de la sécurité des opérations en piste par les prestataires dans le cadre de la réglementation européenne. Elle recommande notamment de réserver la procédure d'agrément aux sociétés exerçant sur les aéroports de plus de 2 millions de passagers. Elle considère que les agréments devraient être nationaux et non délivrés pour chacun des aéroports. La mission propose également de délivrer aux nouvelles sociétés des agréments provisoires d'un an, et recommande de recourir à la procédure de retrait partiel ou total d'agrément. Elle recommande que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) impose aux assistants aéroportuaires de lui fournir les statistiques relatives à leur activité et de rappeler aux exploitants d'aéroports leur obligation contractuelle d'assurer le suivi du marché de l'assistance. Elle a constaté qu'en 2015 la concurrence était faible sur la plupart des aéroports. Elle s'est interrogée sur l'influence que les limitations actuelles du nombre de prestataires d'assistance dans certains aéroports peuvent entraîner sur les coûts de l'assistance. Enfin elle a constaté que les accidents étaient extrêmement rares. Elle recommande à la DGAC d'utiliser les moyens juridiques existants pour sanctionner les prestataires qui ne respectent pas leurs engagements en termes social, fiscal ou en matière de sûreté/sécurité. Concernant la surveillance de la sécurité, la mission n'est pas favorable à l'instauration d'un nouveau dispositif réglementaire, en l'absence de nouvelle législation européenne.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 78 pages

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