Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

En octobre 2014, le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a en effet confié une nouvelle mission au service public de l'éducation : celle de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés dans les établissements d'enseignement. L'état des lieux réalisé par le CEC fait apparaître « une école qui fait peu de cas de la mixité sociale » et un système scolaire « profondément ségrégué » (surreprésentation des élèves défavorisés dans les établissements socialement défavorisés, accroissement de la ségrégation à l'encontre des élèves défavorisés dans certains établissements publics qui sont fuis par les classes moyennes, notamment en raison de l'assouplissement de la carte scolaire, mais aussi existence de « ghettos scolaires ») . Compte tenu de ces différents constats, les rapporteurs formulent des propositions pour lutter contre les inégalités d'éducation.