Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation - Enquête Dares auprès de 4502 salariés signataires d'une rupture conventionnelle homologuée en 2011

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

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Présentation

L'exploitation secondaire d'une enquête téléphonique réalisée en 2012 par la Dares auprès de 4 500 salariés signataires d'une rupture conventionnelle montre l'ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d'indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner. Cette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu'elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l'employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l'autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l'évolution du chômage et, au-delà, de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail.

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Fiche technique

Pagination : 63 pages

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