Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014

Remis le :

Auteur(s) : Michel Voisin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP OSCE) a participé au cours de l'année 2014 à l'ensemble des réunions organisées par cette assemblée : session d'hiver à Vienne (13 et 14 février), session annuelle à Bakou (27 juin au 2 juillet), session d'automne et forum méditerranéen à Genève (3 au 5 octobre). En outre, la délégation française a pris part aux missions d'observation des élections en Ukraine, en Turquie, aux Etats-Unis et en Moldavie. Enfin, M. Thierry Mariani, représentant spécial de l'AP OSCE pour l'Asie centrale, a conduit deux missions afin de rencontrer les autorités du Kazakhstan et de Russie (19 au 25 février) et, avec M. Michel Voisin, représentant spécial de l'AP OSCE pour l'Afghanistan, celles du Turkménistan (11 au 16 décembre). L'AP OSCE a travaillé sur de nombreux thèmes en 2014. Toutefois, le rapport distingue deux principaux thèmes de travail et de préoccupation : le rôle de l'AP OSCE dans la crise ukrainienne déclenchée à l'automne 2013 - la crise des migrants en Méditerranée.

Introduction 

I. La crise ukrainienne

A. De la crise intérieure à la crise internationale : la remise en cause des principes de l’ONU et de l’OSCE

B. Une nouvelle tentative d’intégration aux structures euro-atlantiques

C. Un sentiment anti russe jusqu’à présent inédit

D. Le rôle d’observateur de l’AP OSCE

II. Les missions des représentants spéciaux pour l’Asie centrale et pour l’Afghanistan 

A. Mission au Kazakhstan et en Russie du Représentant spécial pour l’Asie centrale

B. Mission au Turkménistan des Représentants spéciaux pour l’Asie centrale et l’Afghanistan

III. travaux de la délégation française

A. La participation aux sessions

B. Les missions d’observation électorale

 

Annexes
Annexe n° 1 : Composition de la délégation française
Annexe n° 2 : Missions effectuées par les députés de la délégation française en 2014
Annexe n° 3 : Déclaration de Bakou de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE