Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Rapport au Parlement 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Défense

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Présentation

Le présent rapport a pour objet de présenter au Parlement le périmètre des missions des armées et les évolutions du cadre d'engagement des opérations intérieures (notamment l'opération Sentinelle), compte tenu de la menace terroriste qui s'est amplifiée à la suite des attentats ayant frappé la France en janvier puis en novembre 2015.

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Fiche technique

Pagination : 72 pages

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