Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Centre-Val de Loire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Les auditeurs ont porté leur attention sur l'activité de la direction régionale de l'environnement et du logement (DREAL), des directions départementales des territoires (DDT) de la région et de l'ensemble des acteurs de la politique de prévention des risques. La mission n'a pas identifié de difficultés majeures dans la mise en oeuvre de cette politique au-delà des problèmes de fidélisation des agents sur le territoire, susceptibles de rendre difficile à terme le maintien de compétences techniques fines dans certains domaines. S'agissant des risques technologiques, les délais d'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement restent éloignés des objectifs. L'identification précise des causes internes et externes de ces délais mérite d'être étudiée pour améliorer les résultats. Concernant les risques naturels, le point le plus délicat reste celui de la gestion de la Loire, au titre de l'entretien du domaine public fluvial et des digues domaniales pour lequel une politique de long terme doit être définie, intégrant la clarification des responsabilités respectives et des moyens à y consacrer. Les constats opérés en 2014 ont trouvé quelques éléments de réponse dans les dispositions réglementaires prises depuis.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 78 pages

Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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