Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Ce rapport présente les analyses de la commission des finances du Sénat sur la trajectoire des finances publiques avancée par le projet de programme de stabilité 2016-2019, ainsi que sur les hypothèses économiques qui la sous-tendent.
COMMUNICATION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL
1. Une reprise de la croissance économique en 2016...
2. ... qui demeure exposée à de nombreux risques
3. Une accélération plausible mais fragile du PIB en 2017-2019
4. Une consolidation de la trajectoire de solde effectif...
5. ... qui ne doit pas occulter un ajustement structurel limité
6. Des mesures d'économies qui restent à la surface des choses
7. Une baisse récente et limitée des prélèvements obligatoires
8. Une dette publique française qui ne cesse de croître
9. La trajectoire budgétaire face aux aléas conjoncturels
10. La sensibilité de la trajectoire à l'évolution de la dépense
DÉBAT EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 33 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 550