La mise en place des projets éducatifs de territoires - Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative

Date de remise :

Auteur(s) : Françoise Cartron

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

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Présentation

Réalisé par Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, ce rapport revient sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) dans le cadre de l'application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales. Les conclusions de la mission s'appuie sur un programme d'auditions d'environ 100 personnes, de visites dans 12 départements - et collecté des témoignages par la mise en place d'un blog et la diffusion d'un questionnaire en ligne. Les chiffres présentés correspondent aux réponses de: 1002 communes issues de 86 départements qui représentent 4,3 millions d'habitants et plus de 360 000 enfants scolarisés.

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Sommaire

1 Une réforme inscrite dans la dynamique éducative locale 

1.1 Des attentes fortes, des contextes variés : la volonté politique au cœur du projet

1.2 Les modalités d’application de la réforme : s’emparer de la souplesse pour établir des projets pertinents en fonction du contexte 
1.2.1 Les transports
1.2.2 La cinquième matinée
1.2.3 La fatigue des enfants

1.3 L’école, au cœur du village et de son identité
1.3.1 La mobilisation et la volonté d’exploiter les ressources locales
1.3.2 Des offres éducatives territoriales diverses qui ne creusent pas les inégalités mais qui tendent à les réduire
1.3.3 Quand les PEDT mobilisent les acteurs du territoire sur les problématiques éducatives larges

1.4 Coopérer et mutualiser : des partenariats anciens et des nouvelles opportunités collaboratives 
1.4.1 Des nouvelles opportunités collaboratives locales 
1.4.2 Des réseaux pour mutualiser les ressources

2 L’articulation scolaire-périscolaire : passer des compétences partagées aux compétences conjuguées

2.1 Collaborer pour articuler les temps : la gouvernance et les instances de dialogue
2.1.1 Les instances de pilotage, les rôles à réaffirmer pour une meilleure visibilité 

2.2 Les activités proposées aux enfants : quelles actions éducatives ? Quelle complémentarité ?
2.2.1 Plus d’activités pour plus d’enfants : un défi relevé ? 
2.2.2 Les efforts sur les contenus d’activités
2.2.3 Conceptualiser les activités, les rendre lisibles pour les parents et faire partager les intérêts aux enseignants
2.2.4 Les plus jeunes : l’école maternelle
2.2.5 Les enfants porteurs de handicap

2.3 Proposer un parcours cohérent et ne pas superposer les activités

3 L’encadrement des nouveaux temps périscolaires 

3.1 Valorisation, création d’emplois et consolidation professionnelle 

3.2 La dynamique territoriale, nouvelles opportunités collaboratives

3.3 Les formations 

3.4 L’ingénierie territoriale et la conduite du projet
3.4.1 Recrutement, valorisation : le rôle central des coordonnateurs 
3.4.2 Les compétences et la formation des coordonnateurs 

4 Les coûts, le financement et les procédures 

4.1 Les nouvelles dépenses 

4.2 Du fonds d’amorçage au fonds de soutien

4.3 Le financement de la CAF 

4.4 La participation des familles

5 Les préconisations 

Annexe 1 : Contenu de la lettre de mission
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 226 pages

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