Commune rurale

Commune rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'exécution budgétaire des missions culture, médias, livre et industries culturelles et l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'accessibilité de la culture à tous et sa priorité pour les communes rurales lors de la présentation de ses vœux aux acteurs de la culture et à la presse, le 29 janvier 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Jean-François Husson  ;  Franck Montaugé  ;  Raymond Vall  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse dans des territoires ruraux, à Eppe-Sauvage le 20 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les finances locales, l'accompagnement des projets portés par les petites villes et l'aide à l'exercice de la mission de maire, à Uzès le 19 septembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

L'accès aux services publics dans les territoires ruraux - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la politique du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, au Sénat le 21 novembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 23 novembre 2018, sur la fiscalité écologique, la mobilisation des gilets jaunes et le congrès de l'Association des maires de France.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les nouvelles mobilités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Cartron  ;  Alain Fouché  ;  Olivier Jacquin  ;  Didier Rambaud  ;  Michèle Vullien  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

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