Commune rurale

Commune rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux

Auteur(s) : Bernard Delcros - Jean-François Husson - Franck Montaugé - Raymond Vall - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le