Commune rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Bernard Delcros - Jean-François Husson - Franck Montaugé - Raymond Vall - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de remise : 16 janvier 2020
Intervenant(s) :
Prononcé le 21 novembre 2019
Prononcé le 20 septembre 2019
Prononcé le 19 septembre 2019
Prononcé le 17 juillet 2019
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 20 mars 2019
Prononcé le 21 février 2017
Prononcé le 19 novembre 2016
Prononcé le 27 mai 2016
Prononcé le 24 mai 2016
Prononcé le 20 mai 2016
Prononcé le 2 octobre 2015