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Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d'une mission d'accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Prévus dans la « loi de modernisation de notre système de santé », ces dispositifs ont pour objectif de « faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.). La mission se décline en deux grandes phases : la première concerne la volonté d'implication des acteurs de la communauté hospitalière dans la construction de ce dispositif, tandis que la seconde consistera à outiller les établissements de santé pour mettre en oeuvre les GHT. Le présent rapport dresse un bilan de la première partie de la mission, tandis que la deuxième partie a été remise le 16 mars 2016 (réf. 164000179)
1. Lettre de mission
2. Introduction
3. Méthodologie
3.1. Les auditions réalisées
3.2. Les déplacements en région
4. Le groupement hospitalier de territoire, un outil plébiscité par la communauté hospitalière
4.1. Des coopérations entre hôpitaux publics devenues indispensables
4.2. Les limites des outils de coopération existante
4.3. La prise de conscience de cet impératif de coopération par les communautés hospitalières
5. Le fonde
5.1. L’hôpital public marqué par des parcours d’initiés
5.2. Les GHT, un dispositif qui ne peut qu’être obligatoire
5.3. Le projet médical partagé, ciment du GHT
6. Les 20 conditions de réussite
6.1. Une taille adaptée aux mouvements des acteurs du territoire
6.2. Un diagnostic territorial robuste
6.3. Une reconnaissance de la spécificité de chaque établissement
6.4. Une valence hospitalo-universitaire pour chaque GHT
6.5. L’absence de personnalité morale au profit d’un établissement support
6.6. L’évolution du métier de Directeur d’hôpital
6.7. Une gouvernance personnalisable
6.8. La mise en place d’équipes médicales de territoire
6.9. Une organisation commune des services médico-techniques
6.10. Un système d’information convergent
6.11. Un DIM de territoire
6.12. La mutualisation des achats
6.13. Une politique formation unifiée
6.14. Une solidarité financière entre établissements d’un même GHT
6.15. Des autorisations d’activités de soins territorialisées
6.16. Une certification conjointe par la HAS
6.17. Une préparation commune de la certification des comptes
6.18. Des ARS en appui de la démarche des établissements publics de santé
6.19. Des GHT, une opportunité mais non un objectif d’efficience
6.20. Un calendrier ambitieux et progressif de mise en œuvre
7. Remerciements
8. Annexe : article 27 après adoption par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes