Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2015, du 28 septembre au 2 octobre 2015 - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 25 au 29 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été l'occasion pour l'Assemblée parlementaire d'évoquer les principaux défis auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée : la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants. Ses membres ont notamment entendu M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, à l'occasion d'un débat sur le combat contre le terrorisme dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe. Ils ont également débattu de la situation dans le Haut-Karabakh, du statut de partenaire pour la démocratie, des violences contre les femmes, des sanctions à l'encontre des parlementaires, de la situation au Kosovo, des défenseurs des droits de l'Homme et des ONG ainsi que de l'accès à l'école et de la corruption judiciaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Collection : Les Rapports du Sénat

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