Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'aide publique au développement au Sahel

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Le présent rapport d'information a pour thème l'aide publique au développement (APD) au Sahel, en particulier à travers l'exemple du Mali. Les rapporteurs reviennent sur les enjeux propres au Sahel : une croissance démographique souvent supérieure à 3 %, qui constitue toujours un frein au développement - une situation sécuritaire dégradée, en dépit de l'opération Barkhane (adaptation des modes opératoires des groupes terroristes, foyers de déstabilisation au Nord, en Libye et au Sud, avec Boko Haram, trafics de drogue et d'armes). Pour le Mali, les rapporteurs constatent ainsi qu'une aide publique au développement pourtant significative n'a pas permis un développement suffisant des régions du nord ni empêché l'installation de foyers terroristes et la crise de 2012. S'ils reviennent sur les failles de l'APD au Sahel, les rapporteurs identifient également des atouts sur lesquels l'aide doit davantage s'appuyer : un bon potentiel agricole et minier, une croissance économique vigoureuse même si elle manque de « profondeur » et une jeunesse dynamique, de plus en plus consciente de ses forces et de ses droits. Le rapport étudie par ailleurs les moyens d'améliorer la mise en oeuvre de l' « approche globale », qui consiste à mieux combiner action militaire, action humanitaire et aide au développement.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LE SAHEL, UNE RÉGION CONFRONTÉE À D'IMMENSES DÉFIS    

A. UNE IMPASSE DÉMOGRAPHIQUE ?

1. L'absence de transition démographique

a) Un accroissement naturel très élevé               

b) Des besoins en contrôle des naissances non couverts               

c) Des effets complexes sur les migrations 

2. Un développement entravé

a) L'absence d'exemple de pays ayant réussi à se développer sans maîtrise de l'accroissement naturel - la théorie du dividende démographique               

b) Employer tous les jeunes : mission impossible ? 

3. La relative impuissance des bailleurs internationaux 

a) Un sujet difficile à aborder directement              

b) Travailler avec la société civile       

B. UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ENCORE TROP LENT POUR ABSORBER LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE 

1. Des points forts insuffisamment mis en valeur : matières premières et agriculture

a) Des ressources minières importantes qui ne se traduisent pas par un surcroît de richesse            

b) Une agriculture déstructurée

2. Une industrie en retard et un développement des nouvelles technologies insuffisamment créateur d'emplois 

3. Au Mali, une situation dégradée

C. UNE RÉGION MARQUÉE PAR UNE CONFLICTUALITÉ COMPLEXE ET PAR LES TRAFICS

1. Des conflits nombreux et complexes

a) Les conflits « ethniques » ou identitaires hérités du passé               

b) Des coups d'Etat militaires fréquents             

c) Les mouvements de contestation économique et politique             

d) Des conflits liés à la rareté des ressources de plus en plus nombreux              

e) Les conflits liés au déficit d'intégration de la jeunesse               

f) Les conflits liés aux groupes terroristes

2. Des trafics qui fragilisent les États 

a) Une grande variété de trafics            

b) Des effets déstabilisateurs majeurs

3. Groupes armés et groupes « terroristes »

a) Le continuum entre les divers groupes armés             

b) Une insécurité qui ne régresse pas au Mali et qui s'étend même à de nouvelles régions

D. LE FLÉAU DE LA MAUVAISE GOUVERNANCE

1. Mauvaise gouvernance et corruption : une réalité à ne pas relativiser, aux conséquences importantes

a) Au Mali : la responsabilité de la mauvaise gouvernance dans l'effondrement du pays             

b) Une soif de justice qui alimente mouvements citoyens et mouvements confessionnels            

(1) Une soif de justice             

(2) Les mouvements citoyens montent en puissance               

(3) Les mouvements confessionnels sont également très présents

2. Le Mali a désormais besoin d'une gouvernance efficace pour sortir durablement de la crise politique et sociale

a) La décentralisation, un impératif qui tarde à se concrétiser              

(1) Une décentralisation déjà ancienne, autrefois donnée en exemple             

(2) Un processus inachevé               

(3) Un révélateur des ambiguïtés de l'aide au développement               

b) Une mise en oeuvre de l'accord de paix d'Alger qui doit s'accélérer               

(1) Un début prometteur              

(2) Une mise en oeuvre trop lente            

(3) Une lutte contre la corruption qui doit s'intensifier
  

II. POUR UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

A. LES ÉCHECS DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT AU SAHEL

1. Une région qui reçoit une aide significative de la communauté internationale...               

a) Une aide globalement importante              

b) Le cas du nord du Mali : une région qui a déjà bénéficié de la mobilisation des bailleurs               

(1) Une première phase qui échoue             

(2) Une seconde phase également décevante              

(3) Un échec global             

c) La communauté internationale s'est à nouveau mobilisée après la crise malienne de 2012-2013          

2. ... mais des secteurs délaissés 

a) La maîtrise de la population               

b) Un retrait des bailleurs dans le domaine de l'agriculture             

c) Une éducation en grande difficulté            

(1) L'éducation de base n'est plus, dans les faits, une priorité            

(2) La francophonie souffre de ce manque d'investissement dans l'éducation               

d) Un effort récent sur le choix des secteurs de l'aide ?          

3. Un bilan global de l'aide publique au développement plus que décevant qui s'explique par des facteurs bien identifiés 

a) Un bilan globalement décevant d'après les évaluations disponibles               

b) Une application toujours superficielle des principes de la déclaration de Paris              

c) Une coordination des bailleurs en progrès mais encore insuffisante              

(a) Un effort de coordination stratégique en amont : la programmation conjointe de l'Union européenne              

(b) Une coordination opérationnelle parfois très formalisée mais qui ne suffit pas à rendre l'aide efficace               

(2) Une coordination toutefois incomplète et en partie impuissante               

d) Dans la période récente, l'insécurité, les conflits et les trafics entravent le développement            

e) L'aide internationale a-t-elle une part de responsabilité dans la crise malienne de 2012-2013 ? 

4. Malgré les discours, l'Afrique et en particulier le Sahel ne sont plus réellement une priorité de la France...

a) Le manque (ou l'excès) de stratégie globale : qui détermine la stratégie d'aide au développement de la France au Sahel ?

b) Des financements bien trop faibles pour peser

5. ... ni la France une priorité du Sahel

B. LES AMBIGUÏTÉS DE L' « APPROCHE GLOBALE »

1. Une évidence : pas de sécurité sans une approche globale incluant le développement 

2. Des acteurs qui ont pris la mesure de l'enjeu...

a) Un effort français pour établir une stratégie interministérielle régionale, qui a permis la mobilisation de la communauté internationale           

b) Une gestion à la fois civile et militaire des crises              

c) L'Union européenne soutient l'approche globale            

d) La prise en compte de l'approche globale par l'AFD et par Expertise France          

3. ...mais qui ont toujours du mal à se coordonner

a) Une coordination encore perfectible             

b) Projets à impact rapide ou projets de développement ? 

4. Comment financer la sécurité et le régalien ? 

C. POUR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT AU SAHEL

1. Remettre le Sahel au coeur de notre stratégie d'aide au développement

2. Réformer la gouvernance de l'aide au développement française

3. Clarifier et mettre en oeuvre plus efficacement l'« approche globale »

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE - Tableau récapitulatif des montants de l'aide bilatérale, multilatérale et européenne dans les six pays d'intervention de la France au Sahel (en millions d'euros courants) entre 2004 et 2013

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Sahel : repenser l'aide publique au développement

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 110 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation