Lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE

Auteur(s) : Fabrice Pesin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire du financement des entreprises

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Présentation

L'Observatoire du financement des entreprises a été chargé d'établir un diagnostic sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les très petites entreprises (TPE). En effet, les coûts de ces produits - découvert, facilité de caisse, crédits court terme, mobilisations de créances professionnelles (anciennement appelées cession par loi Dailly), escompte, affacturage, ... - peuvent être assez difficiles à appréhender - pour un produit donné, qu'il soit un « pur » produit de financement ou qu'il soit assorti de services complémentaires (gestion du poste clients en affacturage par exemple), le nombre de composantes tarifaires peut être considéré comme élevé, avec une structure tarifaire bien plus complexe qu'un simple schéma « frais de dossier/intérêts débiteurs ». L'environnement monétaire et financier actuel, caractérisé par des taux historiquement bas, tend d'ailleurs à limiter dans le coût effectif global le poids relatif du coût du crédit (intérêts débiteurs) au profit des frais fixes et des tarifications annexes. La compréhension de l'ensemble des composantes a été jugée d'autant plus nécessaire.

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Sommaire


Synthèse 

Introduction

I. Les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs

1.1 Un enjeu de lisibilité 

1.2 La pratique actuelle 

1.3 Eléments de comparaison au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne .

1.4 Travaux réalisés et recommandations 

II. La présentation a priori des tarifs des produits de financement

2.1 Les enjeux 
2-1-1 La mise à disposition des conditions tarifaires 
2-1-2 L’évaluation des coûts lors des discussions avec le banquier/affactureur

2.2 Les pratiques actuelles 
2-2-1 Les produits bancaires (hors affacturage) 
2-2-2 L’affacturage 
2-2-3 Le taux effectif global (TEG)
2-2-4 Le rôle des experts-comptables 

2.3 Eléments de comparaison en Allemagne, Italie et au Royaume-Uni 

2.4 Recommandations 

III. L’analyse a posteriori du coût des produits de financement 

3.1 L’intérêt de mener un bilan a posteriori du coût des produits de financement utilisés 

3.2 La pratique actuelle

3.3 Eléments de comparaison au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie 

3.2 Recommandations 

ANNEXES 
ANNEXE 1 : Lettre de mission 
ANNEXE 2 : Terminologies des différentes composantes tarifaires utilisées par les affactureurs 
ANNEXE 3 : Glossaire FBF 
ANNEXE 4 : Glossaire ASF 
ANNEXE 5 : Exemples de pages de sites internet de banques renvoyant à des simulateurs 
ANNEXE 6 : Exemples de plaquettes tarifaires des banques s’adressant aux professionnels 
ANNEXE 7 : Extrait d’une plaquette tarifaire concernant les transactions à l’international

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 70 pages

Collection :

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