Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)

Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants (RSI). Créé en 2006, le RSI offre aux travailleurs indépendants non-agricoles (commerçants, artisans et professions libérales) une couverture sociale complète, en-dehors des allocations familiales qui relèvent des caisses d'allocations familiales (CAF), mais y compris une couverture retraite complémentaire.\Soumis à de vives critiques, le régime n'a atteint que partiellement ses objectifs en dépit d'une activité réformatrice soutenue. La mission insiste donc sur l'importance de la négociation de la COG 2016-2019, qui doit inscrire le RSI dans une perspective de normalisation définitive de son fonctionnement et de restauration de ses performances.