Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants (RSI). Créé en 2006, le RSI offre aux travailleurs indépendants non-agricoles (commerçants, artisans et professions libérales) une couverture sociale complète, en-dehors des allocations familiales qui relèvent des caisses d'allocations familiales (CAF), mais y compris une couverture retraite complémentaire.\Soumis à de vives critiques, le régime n'a atteint que partiellement ses objectifs en dépit d'une activité réformatrice soutenue. La mission insiste donc sur l'importance de la négociation de la COG 2016-2019, qui doit inscrire le RSI dans une perspective de normalisation définitive de son fonctionnement et de restauration de ses performances.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 563 pages

Collection :

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