Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la garde nationale

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - LES INSUFFISANCES ACTUELLES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES

I. UN CADRE RÉCEMMENT ADAPTÉ

A. LES PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES

1. Le produit d'une histoire           

2. Les deux composantes de la réserve opérationnelle             

a) La réserve opérationnelle de 1er niveau (RO1), réserve d'engagement               

b) La réserve opérationnelle de 2e niveau (RO2), réserve de disponibilité          

3. Des activités très diverses       

4. La gouvernance du système        

5. Le régime du réserviste

B. DES AMÉNAGEMENTS SOUTENUS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

1. La création en 2011 d'une « réserve de sécurité nationale » incluant la réserve opérationnelle des armées       

2. L'assouplissement en 2015 des conditions de recours à la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale

C. UNE ARTICULATION MANQUANT PARFOIS DE CLARTÉ AVEC LES AUTRES RÉSERVES

1. Les autres réserves militaires               

a) La réserve de la DGA           

b) La réserve citoyenne des armées           

c) La réserve de la gendarmerie          

2. La « nébuleuse » des réserves civiles

II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE TOUJOURS EN ATTENTE

A. UNE PRATIQUE EN DEÇÀ DES OBJECTIFS

1. S'agissant du volume des effectifs           

2. S'agissant du niveau d'activité

B. UN EMPLOI DÉPOURVU DE VRAIE DOCTRINE

C. UNE GESTION COMPLEXE

1. Une mobilisation par nature difficile à susciter et à fidéliser             

a) Les freins du côté des viviers             

b) Les freins du côté des armées         

2. Des outils de pilotage et de suivi limités

DEUXIÈME PARTIE - DE NOUVELLES AMBITIONS À CONCRÉTISER : LES ENJEUX D'UNE « GARDE NATIONALE »

I. LE RENFORCEMENT DE LA RÉSERVE MILITAIRE ENGAGÉ PAR LE GOUVERNEMENT

A. LA RÉAFFIRMATION D'OBJECTIFS ANCIENS DANS UN CONTEXTE NOUVEAU

1. L'utilité de la réserve dans le contexte sécuritaire actuel          

2. Les objectifs mis en avant par le Gouvernement

B. LES MOYENS D'ORES ET DÉJÀ DÉGAGÉS

1. Les moyens financiers         

2. Les moyens matériels               

a) Le pilotage administratif               

b) Les premières transformations de l'organisation militaire

II. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR RÉUSSIR UN REDIMENSIONNEMENT INDISPENSABLE

A. LES VECTEURS DE REVIVIFICATION DE LA RÉSERVE DES ARMÉES

1. En ce qui concerne l'organisation              

a) Tenir les promesses budgétaires             

b) Concevoir un maillage territorial            

c) Repenser la gouvernance          

d) Bâtir une véritable gestion des ressources humaines               

e) Simplifier les procédures administratives          

2. En ce qui concerne l'effort vers les viviers               

a) Développer l'attractivité          

b) Diversifier les recrutements         

c) Améliorer la communication       

3. En ce qui concerne l'emploi des réservistes              

a) Définir une doctrine d'emploi de la RO1              

b) Exploiter la ressource de la RO2             

c) Cultiver les coopérations avec la gendarmerie            

d) Optimiser la réserve citoyenne               

e) Clarifier la relation avec les réserves civiles

B. L'OPPORTUNITÉ DE CRÉER UNE « GARDE NATIONALE »

1. Les scénarios envisageables          

a) Les modèles disponibles            

b) Le champ des possibles        

2. Le sens d'une initiative : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises 

CONCLUSION : PRÉPARER LES FORMES DE L'ENGAGEMENT CIVIQUE DE DEMAIN

EXAMEN DU PRÉSENT RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS MENÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 2 : L'ORGANISATION DES RÉSERVES MILITAIRES ÉTRANGÈRES (ÉTATS-UNIS, CANADA, ROYAUME-UNI, ALLEMAGNE, ESPAGNE ET ITALIE)