Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Partenariat oriental

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

Ce rapport présente le Partenariat oriental, mis en oeuvre par l'Union européenne à partir de 2009 en direction de six anciennes républiques soviétiques, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine, et les objectifs qu'il vise.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LE PARTENARIAT ORIENTAL RESTE UN PROJET AMBITIEUX MALGRÉ UN BILAN MITIGÉ

A. LE PARTENARIAT ORIENTAL EST UN PILIER MAJEUR DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE

1. Base juridique du Partenariat oriental 

2. Fondateurs du Partenariat oriental et politiques en faveur de l'Est 

3. Historique du Partenariat oriental : les sommets de Prague et de Varsovie et le coup d'arrêt du sommet de Vilnius

B. LES PREMIERS OBJECTIFS DU PARTENARIAT ORIENTAL

1. À la suite de l'élargissement à l'Est, la Russie devient physiquement plus proche

2. Les objectifs du Partenariat oriental

3. Les grandes ambitions du Partenariat oriental

4. Les moyens mis au service des objectifs

C. LA POLITIQUE DE VOISINAGE ENTRE RAPPROCHEMENT ET ADHÉSION ? 

1. Le Partenariat oriental présage-t-il un nouvel élargissement ?

2. Le Partenariat oriental s'est heurté à une entreprise de déstabilisation

3. 2009-2015 : un bilan en demi-teinte

4. À l'Est, rien de nouveau et à l'Ouest, toujours les mêmes divergences

II. LA REFONDATION DU PARTENARIAT ORIENTAL EST NÉCESSAIRE ET PASSE PAR UNE PLUS GRANDE DIFFÉRENCIATION

A. LES RÉSULTATS DU SOMMET DE RIGA DU 22 MAI 2015 

1. Le Sommet de la dernière chance

2. Les conclusions du Sommet de Riga : vers une politique de l'apaisement 

B. POURQUOI LES PRINCIPES DE DIFFÉRENCIATION ET DE CONDITIONNALITÉ DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS

1. Qu'est-ce que la différenciation et la conditionnalité ?

2. Deux groupes de pays très différents

C. LES PAYS DU PARTENARIAT ORIENTAL : RESSEMBLANCES ET SINGULARITÉS

1. L'accord d'association avec l'Ukraine

2. L'accord d'association avec la Géorgie

3. L'accord d'association avec la Moldavie

4. Arménie

5. Azerbaïdjan

6. Biélorussie

D. LES SCENARIOS POSSIBLES DE L'ÉVOLUTION DU PARTENARIAT ORIENTAL

1. Les scénarios possibles

2. Les accords de Minsk ne sont pas appliqués de manière satisfaisante alors que leur respect conditionne la poursuite du Partenariat oriental

3. L'avenir du Partenariat oriental : lever les ambiguïtés

4. La relation avec la Russie

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 54 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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