Rapport final de la commission indépendante mise en place par la Ministre Ségolène Royal après la révélation de l'affaire Volkswagen - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 mené sur 86 véhicules

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

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Présentation

A la suite de la révélation en septembre 2015 d'une faute grave aux Etats-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, la ministre en charge de l'environnement a demandé l'ouverture d'une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules. Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats et formuler des recommandations.

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Sommaire

1. Programme de contrôle des véhicules en France 

2. Protocole d’essai adopté par la commission indépendante 

3. Liste des véhicules testés 

4. Les résultats 

5. Synthèse des auditions des constructeurs 

6. Avis de la commission indépendante 

7. Recommandations de la commission indépendante 

Annexe 1 : Critères de discrimination NOx et CO2 

Annexe 2 : Investigations menées par IFPEN 

Annexe 3 : Sur le logiciel embarqué dans les véhicules 

Annexe 4 : Résultats simplifiés 

Annexe 5 : Synthèses détaillées des auditions constructeurs relatives aux émissions de NOx 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 54 pages

Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Collection :

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