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A la suite de la révélation en septembre 2015 d'une faute grave aux Etats-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, la ministre en charge de l'environnement a demandé l'ouverture d'une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules. Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats et formuler des recommandations.
1. Programme de contrôle des véhicules en France
2. Protocole d’essai adopté par la commission indépendante
3. Liste des véhicules testés
4. Les résultats
5. Synthèse des auditions des constructeurs
6. Avis de la commission indépendante
7. Recommandations de la commission indépendante
Annexe 1 : Critères de discrimination NOx et CO2
Annexe 2 : Investigations menées par IFPEN
Annexe 3 : Sur le logiciel embarqué dans les véhicules
Annexe 4 : Résultats simplifiés
Annexe 5 : Synthèses détaillées des auditions constructeurs relatives aux émissions de NOx
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer