Rapport public d'activité 2014 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

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Présentation

La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014. 272 dossiers ont été enregistrés en 2014 - soit en moyenne plus de cinq nouveaux dossiers chaque semaine - portant leur nombre total à près de 29 000 depuis la création de la Commission. Le total des indemnisations est aujourd'hui voisin des 500 millions d'euros.

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Fiche technique

Pagination : 67 pages

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