Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été créé à la suite du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Conjointement à l'entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Pour la première fois, ce quatrième rapport du comité fournit des éléments d'appréciation de l'effet du CICE fondés sur une analyse a posteriori des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.

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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 – LES EFFETS DU CICE EN 2013 ET 2014

1. Les effets attendus
1.1. Trois canaux
1.2. Les simulations macroéconomiques ex ante

2. La démarche commune des travaux d’évaluation
2.1. La méthode des doubles différences appliquée au CICE
2.2. La méthode structurelle

3. Avis du comité CICE
3.1. La méthode
3.2. Les résultats des équipes de recherche
3.3. Conclusions préliminaires
3.4. Approfondissements à brève échéance

CHAPITRE 2 – LE SUIVI DU CICE EN 2016

1. L’évolution des créances et consommation
1.1. Évolution de la créance entre 2013 et 2016
1.2. Quelles consommations du CICE ? Imputations, restitutions et reports
1.3. Les prévisions retenues dans le projet de loi de finances 2017

2. Caractéristiques des entreprises bénéficiaires et de ceux de leurs salariés éligibles au CICE
2.1. L’exposition des entreprises au CICE selon leur taille et leur secteur
2.2. Caractéristiques des salariés dont les salaires ouvrent droit au CICE

3. Évolution du préfinancement du CICE et caractéristiques des bénéficiaires
3.1. Évolution de l’activité globale de préfinancement
3.2. Bpifrance, acteur central du préfinancement depuis 2013
3.3. Le profil ex ante des entreprises préfinancées par Bpifrance
3.4. Analyse des entreprises après préfinancement

4. L’information-consultation du comité d’entreprise sur le CICE

ANNEXES
Annexe 1 – Composition du comité de suivi du CICE
Annexe 2 – Composition du comité de pilotage technique
Annexe 3 – Les sources de données
Annexe 4 – Méthodologie et résultats
Annexe 5 – L’évaluation de la Dares
Annexe 6 – Taux de couverture en nombre et montant de l’assiette CICE, champ ACoss
Annexe 7 – Déclarations fiscales des créances et consommations
Annexe 8 – Créances de CICE ayant donné lieu à une demande de préfinancement en 2015, toutes banques confondues (DGFIP)
Annexe 9 – Analyse descriptive des bénéficiaires du préfinancement par Bpifrance
Annexe 10 – Sigles et abréviations

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 134 pages

Édité par : France stratégie

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