Les effets de la mise en oeuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Les inspections générales ont analysé la mise en oeuvre du décret du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, dit décret gouvernance". L'enquête a révélé une grande diversité dans l'application du décret d'une académie à l'autre, due aux différentes lectures possibles d'un décret non dépourvu d'ambigüité. Certaines lignes de force se dégagent sur le positionnement de l'encadrement - recteur, secrétaires généraux d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale - et la collégialité du pilotage, sur la stabilisation juridique des dispositifs de mutualisation des services, sur le pilotage académique du premier degré. Toutefois, le décret passe sous silence la manière d'associer l'expertise pédagogique à la gouvernance et d'assurer un pilotage global des établissements scolaires associant gestion administrative et animation pédagogique. La mission présente des propositions d'amélioration à l'administration centrale et aux académies."