Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Institution nationale des Invalides

Fondée par un édit royal d'avril 1674, l'Institution nationale des invalides (INI) est la « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie ». Elle a été érigée en établissement public à caractère administratif (EPA) en 1991 (loi n° 91-626 du 3 juillet 1991), qualifiée d'opérateur de l'Etat au sens de la loi organique sur les lois de finances et placée sous la tutelle du ministre chargé des anciens combattants. Du fait de sa singularité, l'INI bénéficie d'un statut légal et réglementaire propre détaillé dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) mais aussi dans différents autres codes. En sa qualité d'établissement public singulier, l'INI bénéficie d'un statut législatif, aux termes duquel la loi organise son fonctionnement, son organisation et fixe ses missions. Après une période d' évolution de l'environnement de l'INI - la redéfinition du service de santé des armées, une nouvelle loi sur le système de santé -, l'élaboration d'un nouveau projet d'établissement réalisée dans un climat de large concertation, grâce, notamment, à l'engagement du conseil d'administration de l'INI, doit permettre de donner un nouvel élan à l'Institution nationale des Invalides sur la base d'un projet de santé qu'il fallait réaménager pour mieux satisfaire les nouvelles demandes, estime le rapport. Le financement de la modernisation de l'INI, dont les coûts sont aujourd'hui évalués à 50 millions d'euros, justifie que les différents ministères représentés au conseil d'administration s'engagent sur le long terme. Selon le rapport, il incombe également à l'INI de s'appliquer à mieux tirer parti des moyens qui lui sont attribués en profitant, en particulier, des mutualisations qu'un plus fort ancrage dans le système de soins peut lui offrir.