Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l'impôt sur les sociétés (IS). L'IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les Etats, qui diffère fortement des conditions de sa création en 1948. L'approfondissement de la construction européenne et la demande sociale forte de lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales sont d'ailleurs à l'origine de son évolution dans de nombreux pays. La France, qui s'est engagée dans la loi de finances pour 2017 à un passage progressif au taux de 28 % à l'horizon 2020, doit rechercher un cadre plus harmonisé avec ses partenaires européens qui, tout en demeurant attractif pour les entreprises, lui permette de mieux lutter contre l'érosion des bases fiscales et l'évasion des bénéfices. Le CPO expose à cet égard des scénarios de réforme précis, fondés sur l'analyse des contraintes et des atouts de l'IS en termes d'assiette, de taux et de sécurité juridique pour les contribuables. Le rapport du CPO est suivi de 6 rapports particuliers sur les thématiques suivantes : qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ? - Comment l'impôt sur les sociétés affecte-t'il les comportements ? - Toutes les entreprises ont-elles le même taux implicite d'impôt sur les sociétés ? - Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés - Comment se situe la France dans la concurrence internationale en matière d'impôt sur les sociétés ? - Où va l'impôt sur les sociétés ?