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Le Docteur Olivier Véran a été chargé par la ministre des affaires sociales et de la santé de proposer une évolution des modalités de financement des établissements de santé afin « de rendre ce financement plus proche des activités des professionnels de santé, plus adapté aux prises en charge des patients ». Le comité de réflexion constitué à cet effet, a, dans une première partie, inscrit ses travaux dans un référentiel T2A (tarification à l'activité). Il s'agissait pour le comité de formuler des propositions susceptibles d'être reprises rapidement dans le cadre de la dernière Loi de finances de la sécurité sociale du quinquennat (LFSS 2017), visant à adapter la T2A là où cela s'avérait nécessaire. La seconde partie des travaux du comité visait à s'affranchir du référentiel T2A pour proposer de nouveaux modes de financement des établissements de santé, conséquemment aux observations inscrites dans le rapport d'étape. Le rapport contient ensuite des propositions thématiques, ayant trait au financement des soins de santé mentale, à l'hospitalisation à domicile, et à la précarité, ainsi que des propositions structurelles aussi, comme le financement de l'investissement ou de la recherche. Les annexes contiennent des travaux complémentaires, à partir des auditions menées ainsi qu'une focale sur la situation sur l'ile de la Réunion, qui rend compte de contraintes spécifiques à certains territoires insulaires.
Introduction
Des axes pour une transition vers de nouveaux modes de rémunération
Refonder la politique de la mesure de la qualité
Associer plusieurs modes de rémunération pour favoriser la transition épidémiologique
Investir dans la recherche interventionnelle et l’innovation organisationnelle
L’hospitalisation à domicile, un nouveau mode de rémunération comme levier de développement
Faciliter l’accès à l’innovation
L’investissement hospitalier, une responsabilité collective et partagée
La santé mentale, un mode de financement en devenir
La précarité
Conclusion
ANNEXES
Annexe 1 : Lettres de mission de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées dans le cadre de la mission
Annexe 3 : liste des membres du comité
Annexe 4 : Sortir de la T2A par le haut : la mesure de la qualité de soins et des conditions de
travail
Annexe 5: De la T2A au financement de la valeur du soin : Financer l’épisode et le parcours de
soins en intégrant prévention et pertinence des soins
Annexe 6 : Organiser l’innovation pour financer nos innovations organisationnelles
Annexe 7 : Le financement de l’hospitalisation à domicile
Annexe 8 : Le financement de l'Investissement Hospitalier
Annexe 9 : Le financement de la recherche
Annexe 10 : Le financement de la liste en sus
Annexe 11 : Le numérique à l’hôpital : des ambitions croissantes d’amélioration de la qualité et
de l’organisation des soins qui peinent à se réaliser
Annexe 12 : Le financement de la santé mentale
Annexe 13 : La précarité, une actualisation du modèle en cours à soutenir
Annexe 14 : L’évolution du financement des soins critiques
Annexe 15 : Le financement des établissements d’Outre-Mer
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales et de la santé