Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures

La mission a tout d'abord constaté des obstacles à l'innovation pour les produits de biocontrôle et des freins limitant leur accès aux utilisateurs. Or, l'ensemble du dispositif de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché et de distribution auprès des utilisateurs a été conçu pour les produits de synthèse. Des dispositions propres aux produits de biocontrôle doivent donc être adoptées pour chacune des étapes, de la recherche à l'utilisation. La mission a constaté l'absence d'une véritable structuration dans le domaine de la recherche. Elle recommande la rédaction d'une feuille de route ministérielle définissant les priorités de recherche, une organisation et une gouvernance. Elle pourrait être confiée au Consortium biocontrôle. Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché constitue l'obstacle majeur pour la mise à disposition de produits de biocontrôle. La mission recommande que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) présente aux autorités de tutelle un plan d'action, pour respecter dès le 1er janvier 2018 les délais d'instruction prévus par la réglementation pour ces produits. Enfin, la mission recommande de favoriser les produits de biocontrôle dans l'ensemble des politiques publiques, avec une mobilisation interministérielle qui permette de renforcer la cohérence du discours auprès des utilisateurs potentiels et des citoyens. Cet engagement répondrait ainsi aux besoins des territoires et faciliterait la promotion des conceptions françaises du biocontrôle dans les cadres européen et international.