Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l'activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l'omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d'un alourdissement normatif permanent. En réaction aux nombreux cas, souvent récents, de transposition ou de réglementation créant des asymétries défavorables à l'activité économique en France, la mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l'objectif de compétitivité dans le travail normatif.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 175 pages

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