Bilan 2006 sur la mise en oeuvre du développement durable par les préfets

Auteur(s) : Marie-Louise Simoni

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

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Date de remise :

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Présentation

Par sa position interministérielle, le préfet est désigné dans la stratégie nationale du développement durable (SNDD), adoptée en juin 2003, comme le garant de la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie. Il est susceptible d'intervenir dans l'ensemble des actions de l'Etat et des politiques publiques entrant dans ses compétences : il est le maître d'oeuvre de la SNDD et celui qui doit promouvoir les évolutions. Dans son volet « Etat exemplaire », la SNDD prescrit : d'intégrer la démarche de développement durable dans les stratégies de l'Etat en introduisant dès 2004 ses objectifs dans les politiques publiques et les actions locales, notamment à travers les plans d'action stratégique de l'État en région (PASER) et dans les départements (PASED) et les documents contractuels passés avec les collectivités locales - de prendre en compte le développement durable dans l'organisation des services de l'Etat. Elle pose également l'impératif de placer le développement durable dans les modalités de fonctionnement interne pour réduire l'impact des activités sur l'environnement et développer les démarches d'écoresponsabilité dans les administrations. Pour réaliser un état des lieux deux ans après la mise en oeuvre de la SNDD, le secrétaire général du ministère de l'intérieur a demandé aux préfets, au printemps 2006, de lui faire rapport sur les démarches et les actions conduites en matière de développement durable. Ces rapports, souvent très substantiels, montrent l'implication de plus de 80 % des préfectures dans les objectifs du développement durable et la richesse des actions qu'elles entreprennent. L'évolution de ces démarches n'est toutefois qu'une étape qui devra être complétée dans les prochains mois. Le présent bilan retrace brièvement les principales informations livrées par ces rapports.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 165 pages

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