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Objet de l'audit : examen du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER dont l'autorité de gestion est le préfet de la région Guyane (programme objectif 1). Evaluation de la conformité du système mis en place par l'autorité de gestion à la réglementation communautaire, singulièrement aux règlements (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 et n° 438/2001 précité, et aux orientations nationales, en particulier à la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Inspection générale de l'administration