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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité : saisines, organisations de débats publics, concertations, etc.
Les faits marquants de l’année 2016
Les valeurs de la CNDP
Ses rôles et ses missions
Message du Président
UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE
Panorama des textes portant sur le principe de participation
Composition de la CNDP
Fonctionnement de la CNDP
Budget 2016 : une année sous contrainte, néanmoins équilibrée
LES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES DE LA CNDP
Ordonnance n°2016-488 du 21 avril et son décret n°2016-503 du 23 avril 2016
Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016
Droit d’initiative sur les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale
Mise en place d’une liste nationale de garants de la concertation
PANORAMA DES DISPOSITIFS PARTICIPATIFS
CARTE DES DÉBATS ET DES CONCERTATIONS
DONNÉES GÉNÉRALES
SUIVI DES PROJETS
SAISINES DE LA CNDP DEPUIS 2002
DÉBATS PUBLICS
CONCERTATIONS POST-DÉBAT
CONCERTATIONS RECOMMANDÉES
DIFFUSION DE LA CULTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS
MISSIONS DE CONSEIL ET D’APPUI MÉTHODOLOGIQUE
COMMUNICATION NUMÉRIQUE ET SYSTÈMES INFORMATIQUES
ÉVALUATION DES DÉBATS PUBLICS
DÉVELOPPEMENT DES INNOVATIONS PARTICIPATIVES
RENFORCEMENT DES SYNERGIES ENTRE CONCERTATION, DÉBAT PUBLIC, CONCILIATION ET MÉDIATION
ÉCHANGES À L’INTERNATIONAL ET DIFFUSION DE LA CULTURE DU DÉBAT PUBLIC À L’ÉTRANGER
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public