Rapport annuel 2016 de la Commission nationale du débat public

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale du Débat public

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Présentation

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité : saisines, organisations de débats publics, concertations, etc.

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Sommaire

Les faits marquants de l’année 2016
 Les valeurs de la CNDP
 Ses rôles et ses missions
 Message du Président

UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE

Panorama des textes portant sur le principe de participation
 Composition de la CNDP
 Fonctionnement de la CNDP
 Budget 2016 : une année sous contrainte, néanmoins équilibrée

LES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES DE LA CNDP

Ordonnance n°2016-488 du 21 avril et son décret n°2016-503 du 23 avril 2016
 Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016
 Droit d’initiative sur les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale
 Mise en place d’une liste nationale de garants de la concertation

PANORAMA DES DISPOSITIFS PARTICIPATIFS

CARTE DES DÉBATS ET DES CONCERTATIONS
 DONNÉES GÉNÉRALES
 SUIVI DES PROJETS
 SAISINES DE LA CNDP DEPUIS 2002
 DÉBATS PUBLICS
 CONCERTATIONS POST-DÉBAT
 CONCERTATIONS RECOMMANDÉES

DIFFUSION DE LA CULTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS
 MISSIONS DE CONSEIL ET D’APPUI MÉTHODOLOGIQUE
 COMMUNICATION NUMÉRIQUE ET SYSTÈMES INFORMATIQUES
 ÉVALUATION DES DÉBATS PUBLICS
 DÉVELOPPEMENT DES INNOVATIONS PARTICIPATIVES
 RENFORCEMENT DES SYNERGIES ENTRE CONCERTATION, DÉBAT PUBLIC, CONCILIATION ET MÉDIATION
 ÉCHANGES À L’INTERNATIONAL ET DIFFUSION DE LA CULTURE DU DÉBAT PUBLIC À L’ÉTRANGER
 

ANNEXES

 

 

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Synthèse

 

 

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Fiche technique

Pagination : 45 pages

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