Rapport annuel 2015 de la Commission nationale du débat public

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale du Débat public

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Présentation

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité : saisines, organisations de débats publics, concertations, etc.

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Fiche technique

Pagination : 49 pages

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