Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 14ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2014

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Etabli à l'intention du Parlement et du Gouvernement, ce quinzième rapport d'activité couvre l'année civile 2015. L'année 2015 s'inscrit dans le prolongement de 2014 avec la poursuite des tendances observées et la mise en oeuvre des actions du Contrat d'objectifs et de performance 2014-2016 (COP). L'activité reste soutenue tant en nombre de demandes d'indemnisation faites au FIVA qu'en nombre d'offres d'indemnisation présentées aux victimes et à leurs ayants droit. Au total 20 329 demandes d'indemnisation ont été déposées au FIVA, confirmant ainsi la tendance à la hausse observée depuis 2013.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 74 pages
  • Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante