Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le parc immobilier du ministère des armées

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique de Legge

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Au terme de son contrôle budgétaire sur le parc immobilier des armées, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », dresse deux constats principaux. Premièrement, le contexte budgétaire contraint auquel a été soumis le ministère des armées l'a conduit à reporter voire annuler certaines opérations concernant des infrastructures considérées comme moins stratégiques (infrastructures sportives, hébergement, restauration, etc.), et à accepter d'en sacrifier la maintenance, les laissant se détériorer au fil du temps. En revanche, les besoins en matière d'infrastructures considérées comme prioritaires, c'est à dire destinées à l'accueil et au soutien des nouveaux programmes d'équipements, semblent globalement satisfaits. Au total, les besoins non financés sur la période 2018-2023 sont estimés par le ministère des armées à 2,5 milliards d'euros. Deuxièmement, les décisions récentes en matière d'effectifs, concernant en particulier la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, ainsi que l'inscription dans la durée de l'opération « Sentinelle » se sont traduites par des besoins immobiliers supplémentaires auxquels il a fallu répondre dans l'urgence. Si, jusqu'à présent, l'intendance a pu suivre grâce au dévouement et au professionnalisme des armées, force est de constater que l'état moyen des infrastructures ne cesse de se dégrader. Or, cette situation a un impact très défavorable sur le moral des personnels, alors que ceux-ci sont fortement sollicités dans le cadre des opérations extérieures et intérieures. Selon le rapporteur, il apparaît dès lors indispensable de considérer la question de l'infrastructure comme une véritable priorité et d'en tirer toutes les conséquences en termes stratégiques, budgétaires, normatifs et de ressources humaines. C'est pourquoi le rapporteur spécial formule douze recommandations poursuivant trois objectifs : améliorer le suivi et la mise en oeuvre de la politique immobilière - adapter la politique de cession des emprises du ministère des armées au contexte sécuritaire actuel - considérer l'infrastructure, notamment du quotidien, comme une priorité.

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Sommaire

LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSIDÉRABLE MARQUÉ PAR UNE TRÈS FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ

I. UNE SURFACE D’EMPRISE DE PRÈS DE 275000 HECTARES EN DIMINUTION DE 17 % DEPUIS 2008 

II. UN PARC IMMOBILIER QUI SE CARACTÉRISE PAR UNE TRÈS FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ 

III. UN PATRIMOINE DONT LA VALEUR EST ESTIMÉE À PLUS DE 16 MILLIARDS D’EUROS REPRÉSENTANT PLUS DU QUART DE LA VALEUR DU PARC DE L’ÉTAT

DEUXIÈME PARTIE UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE FAISANT INTERVENIR UNE MULTITUDE D’ACTEURS, UNE CHAÎNE DE DÉCISION ET DE MISE EN ŒUVRE MANQUANT DE LISIBILITÉ

I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DES ARMÉES FAIT INTERVENIR UNE MULTITUDE D’ACTEURS

A. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DES ARMÉES EST PLACÉE, POUR L’ESSENTIEL, SOUS LA RESPONSABILITÉ DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION ET DE SES SERVICES
1. Le comité de coordination de la fonction immobilière
2. La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), responsable de la définition de la politique du ministère en matière immobilière, domaniale et d’environnement
3. La mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI), une structure originale chargée de la valorisation des emprises devant être cédées et de leur négociation
4. Le service d’infrastructure de la défense (SID), référent ministériel en matière d’infrastructure et d’énergie, acteur majeur de la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère des armées

B. L’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ET LES TROIS ÉTATS-MAJORS

C. LES COMMANDANTS DE BASE DE DÉFENSE

D. LA DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT (DIE)

II. UNE CHAÎNE DE DÉCISION ET DE MISE EN ŒUVRE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE MANQUANT DE LISIBILITÉ ET DE SOUPLESSE

A. UNE RESPONSABILITÉ DE LA FONCTION INFRASTRUCTURE ÉCHAPPANT DANS UNE LARGE MESURE À CHAQUE ARMÉE

B. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES À L’ORIGINE DE RIGIDITÉS ET DE DIFFICULTÉS EN TERMES DE LISIBILITÉ

III. UN DISPOSITIF D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE QUI GAGNERAIT À ÊTRE ENRICHI

TROISIÈME PARTIE UNE DÉGRADATION DE L’ÉTAT DU PARC IMMOBILIER DES ARMÉES MALGRÉ L’AUGMENTATION DES CRÉDITS

I. UNE DÉPENSE SUPÉRIEURE À UN MILLIARD D’EUROS PAR AN, EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 12 % DEPUIS 2008 

II. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES COMPLÉTÉS PAR DES RECETTES EXCEPTIONNELLES ISSUES DE CESSIONS DONT LE NIVEAU EST SOUMIS À D’IMPORTANTS ALÉAS

A. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 FAIT REPOSER L’ÉQUILIBRE DU BUDGET DU MINISTÈRE DES ARMÉES SUR DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
1. Une programmation 2014-2019 initiale faisant reposer une part significative des ressources du ministère des armées sur des recettes exceptionnelles
2. La loi actualisant la loi de programmation militaire a procédé à une rebudgétisation  d’une partie des recettes exceptionnelles mais a augmenté de manière irréaliste le montant des recettes issues de cessions immobilières

B. JUSQU’EN 2015, UNE POLITIQUE ACTIVE DE CESSIONS EN LIEN AVEC LA RÉDUCTION DU FORMAT DES ARMÉES
1. Des opérations pouvant intervenir selon différents schémas juridiques
2. Jusqu’en 2015, un objectif de cession ambitieux ne reposant sur aucun véritable fondement fonctionnel

C. UN MÉCANISME D’«AUTOFINANCEMENT» FAISANT PESER UN RISQUE FINANCIER SUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES
1. Des ressources fluctuantes liées à la réalisation effective des cessions
2. Des montants pouvant être fortement minorés par le jeu des mécanismes de décote

D. DES RÈGLES DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE «IMMOBILIER» INADAPTÉES AUX SPÉCIFICITÉS DES ARMÉES

III. UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE: L’IMMOBILIER, UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE ET EN MATIÈRE D’EFFECTIFS CONTRAINT

A. UN BUDGET NE PERMETTANT QUE DE PARER AU PLUS URGENT
1. Un changement de paradigme en matière d’effectifs qui doit être pris en compte
2. Des conditions d’accueil des unités créées dans le cadre de la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre et des militaires mobilisés dans le cadre de l’opération «Sentinelle» en amélioration
3. Des besoins en infrastructure liés à l’arrivée de nouveaux équipements globalement satisfaits
4. La sécurisation des emprises de la défense, un coût estimé à 445 millions d’euros entre 2017 et 2022

B. DES BESOINS NON-FINANCÉS ESTIMÉS À PLUS DE 2,5 MILLIARDS D’EUROS SUR LES SIX ANNÉES À VENIR
1. Un effort supplémentaire prévu dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ne s’élevant qu’à 145 millions d’euros
2. Des décisions différées : une «bosse» sans cesse repoussée
3. Une problématique de l’hébergement qui demeure préoccupante
4. Un enjeu en termes de condition et de fidélisation du personnel qui ne doit pas être négligé

C. UNE COMPÉTENCE «INFRASTRUCTURE» INTERNE QU’IL CONVIENT DE PRÉSERVER
a) Des effectifs en baisse dans un contexte d’augmentation du plan de charge
b) Un recours accru à la sous-traitance et à l’externalisation présentant d’importantes limites

D. UN CADRE NORMATIF QUI DEVRAIT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES ARMÉES

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

 

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Fiche technique

Autre titre : Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 97 pages

Édité par : Sénar

Collection : Les Rapports du Sénat

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