Présentation

Les objectifs souscrits par la France au niveau international prévoient une réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050 (« facteur quatre ») par rapport au niveau de 1990. Le bâtiment, à l'origine de 20 % des émissions de GES et de 40 % de la consommation finale d'énergie en France, doit y prendre sa part. L'amélioration des performances des nouvelles constructions, guidée par la réglementation, n'y suffira pas compte tenu du faible rythme de renouvellement de l'habitat : un effort de rénovation énergétique des logements existants est également nécessaire, à grande échelle. Conformément à la lettre de mission et aux attentes formulées par les ministères commanditaires, ce rapport, consacré aux politiques de soutien destinées aux ménages, poursuit trois finalités : il analyse la pertinence de faire évoluer ces dispositifs vers une aide globale, ciblée sur l'amélioration de la performance du logement, conformément à l'article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - il répond à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d'évolution - il fournit de premiers éléments d'évaluation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), en réponse à l'article 27 de la loi de finances pour 2017. Pour mener ce travail, la mission a rencontré les administrations et organismes publics concernés, des professionnels de l'immobilier, du bâtiment et du secteur financier, des associations, des experts, des représentants des collectivités locales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 271 pages

Collection :

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