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Présentation

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles ou enfantines ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l'éducation nationale. Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le présent rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu'une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisage une possibilité statutaire d'accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommande par ailleurs l'élaboration d'un document d'engagement signé par l'Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.

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Sommaire

Synthèse

Table des recommandations prioritaires

Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport

Introduction

1 Un métier qui a connu de fortes évolutions

1.1 D’un métier de femme de service à des missions d’accompagnement éducatif des jeunes
enfants

1.1.1 Un bref historique statutaire permet de confirmer cette évolution
1.1.2 Le cadre d’emploi des ATSEM s’est structuré de manière progressive et a connu des
modifications récentes

1.2 Des prescriptions très limitées de la part du ministère de l’éducation nationale

1.3 Un métier marqué par les priorités politiques et sociales des communes et leurs capacités
budgétaires

1.4 Le développement et le changement de nature des activités périscolaires avec la réforme
des rythmes scolaires

1.4.1 La durée de la journée des enfants dans les locaux scolaires excède souvent le temps scolaire
1.4.2 Les ATSEM sont devenus, pour les enfants, « l’adulte » référent tout au long de la journée

2 La nécessité de maintenir une polyvalence de fonctions

2.1 Un besoin pour permettre aux agents d’occuper des postes à temps complet

2.2 … mais en reconnaissant mieux leur mission d’accompagnant éducatif 
2.2.1 Une place dans la communauté éducative reconnue par les textes officiels 
2.2.2 Deux conditions pour rendre effectives ces dispositions 
2.2.3 La collaboration enseignant /ATSEM dans la classe à bien définir

3 Mieux reconnaître le rôle des ATSEM au sein de l’école maternelle

3.1 Modifier l’article 2 du statut pour clarifier le cadre des missions des ATSEM 

3.2 Prévoir un document d’engagement entre l’Association des maires de France (AMF) et les deux ministères concernés permettant de préciser les modalités de gestion de ces personnels et leur place dans l’école
3.2.1 Ce document aurait principalement pour objectif de prévenir les interprétations possiblement divergentes et parfois conflictuelles résultant de la double hiérarchie
3.2.2 Il inclurait également la diffusion de bonnes pratiques

3.3 L’évolution de carrière des ATSEM doit également être encouragée
3.3.1 Leur traitement indiciaire a été revalorisé et les principales marges de manœuvre résident actuellement dans le régime indemnitaire qui est à la discrétion des collectivités territoriales
3.3.2 Permettre l’accès à des fonctions de responsabilité
3.3.3 L’enjeu de l’accès des ATSEM à la formation ne se situe pas tant dans l’offre existante que dans l’organisation pratique des stages
3.3.4 D’autres problématiques concernent la reconversion et le reclassement en cas d’inaptitude

Conclusion

Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : Contributions écrites
Annexe n° 4 : Principaux textes officiels relatifs aux ATSEM ou évoquant leur contribution à la vie de l’école
Annexe n° 5 : Evolution des textes statutaires relatifs aux missions 
Annexe n° 6 : Présentation résumée du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 94 pages

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