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Créée le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Le rapport annuel d'activité de l'Agence est l'occasion de rendre compte de son activité de contrôle, ainsi que des suites qui ont été données à ses contrôles par son comité du contrôle et des suites et son conseil d'administration, chacun au titre de ses compétences respectives, et de porter un regard sur le secteur du logement social.
PRÉAMBULE ET AVERTISSEMENT
01. CONTRÔLE ET SUITES
BILAN DES CONTRÔLES ET DES SUITES DE L’ANNÉE 2016
1. L’EXÉCUTION DE LA PROGRAMMATION 2016
2. LES RAPPORTS PROVISOIRES ET DÉFINITIFS DIFFUSÉS AUX ORGANISMES
3. SUITES ADMINISTRATIVES DONNÉES AUX CONTRÔLES
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES CONTRÔLES
1. REVUE DES PRATIQUES DES OLS EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE
2. MISE EN PERSPECTIVE D’UN PLAN DE LUTTE CONTRE LA VACANCE : PARTÉLIOS HABITAT
3. EXEMPLE D’UN PROTOCOLE CGLLS AU SERVICE DE LA RESTRUCTURATION DU PARC : HAMARIS
02. STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATION
LES MISSIONS D’ÉTUDES RELATIVES AU SECTEUR DE LA PEEC
1. LES STATISTIQUES FINANCIÈRES ET OPÉRATIONNELLES DU SECTEUR DE LA PEC
2. LES STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES EMPLOIS DE LA PEC ET DES BÉNÉFICIAIRES
3. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DES CIL EN TERMES DE GESTION
4. LES ÉTUDES DESCRIPTIVES ET D’ÉVALUATION DU SECTEUR DE LA PEC
LES MISSIONS D’ÉTUDES RELATIVES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
1. LE CHANTIER ACCÈS AUX DONNÉES SECTORIELLES
2. LES ÉTUDES THÉMATIQUES RELATIVES AUX OLS
03. MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L’ANCOLS
BILAN SOCIAL 2016
BUDGET DE L’ANCOLS
ANNEXES
RÉPONSES À LA PARTIE CONTRÔLE ET SUITES
SIGLES UTILISÉS
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social