Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2015

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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Présentation

Créée le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). L'ANCOLS est chargée par la loi d'un champ de missions plus large que les deux structures qu'elle remplace. Ainsi, l'ANCOLS a désormais la responsabilité d'arrêter et de s'assurer de la mise en oeuvre des suites à donner aux rapports de contrôle et est dotée d'un périmètre d'études qui inclut les organismes de logement social. Ce rapport porte donc sur une première année d'existence au cours de laquelle l'installation de ce nouvel établissement public s'est accompagnée de la conception et de la mise en oeuvre de nombreux nouveaux processus et procédures.

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Sommaire

MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

01. CONTRÔLE ET SUITES

BILAN DE L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE ET DES SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
1. LES CONTRÔLES PROGRAMMÉS EN 2015
2. LES CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2015
3. LES SUITES ADMINISTRATIVES DONNÉES AUX CONTRÔLES EN 2015

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2015
1. LES CONTRÔLES RÉALISÉS SUR LES ORGANISMES HLM
2. LES CONTRÔLES RÉALISÉS SUR LES COLLECTEURS DE LA PEEC

02. STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATION

LES MISSIONS D’ÉTUDES RELATIVES AU SECTEUR DE LA PEEC
1. LES STATISTIQUES FINANCIÈRES ET OPÉRATIONNELLES DU SECTEUR DE LA PEC
2. LES STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES EMPLOIS DE LA PEC ET DES BÉNÉFICIAIRES
3. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DES CIL EN TERMES DE GESTION
4. LES ÉTUDES DESCRIPTIVES ET D’ÉVALUATION DU SECTEUR DE LA PEC

LES MISSIONS D’ÉTUDES RELATIVES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
1. LE CHANTIER ACCÈS AUX DONNÉES SECTORIELLES
2. LES ÉTUDES THÉMATIQUES RELATIVES AUX OLS

03. MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L’ANCOLS

BILAN SOCIAL 2015

BUDGET DE L’ANCOLS

ANNEXES
RÉPONSES À LA PARTIE CONTRÔLE ET SUITES
SIGLES UTILISÉS

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 68 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

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