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Créée le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). L'ANCOLS est chargée par la loi d'un champ de missions plus large que les deux structures qu'elle remplace. Ainsi, l'ANCOLS a désormais la responsabilité d'arrêter et de s'assurer de la mise en oeuvre des suites à donner aux rapports de contrôle et est dotée d'un périmètre d'études qui inclut les organismes de logement social. Ce rapport porte donc sur une première année d'existence au cours de laquelle l'installation de ce nouvel établissement public s'est accompagnée de la conception et de la mise en oeuvre de nombreux nouveaux processus et procédures.
MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
01. CONTRÔLE ET SUITES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE ET DES SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
1. LES CONTRÔLES PROGRAMMÉS EN 2015
2. LES CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2015
3. LES SUITES ADMINISTRATIVES DONNÉES AUX CONTRÔLES EN 2015
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2015
1. LES CONTRÔLES RÉALISÉS SUR LES ORGANISMES HLM
2. LES CONTRÔLES RÉALISÉS SUR LES COLLECTEURS DE LA PEEC
02. STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATION
LES MISSIONS D’ÉTUDES RELATIVES AU SECTEUR DE LA PEEC
1. LES STATISTIQUES FINANCIÈRES ET OPÉRATIONNELLES DU SECTEUR DE LA PEC
2. LES STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES EMPLOIS DE LA PEC ET DES BÉNÉFICIAIRES
3. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DES CIL EN TERMES DE GESTION
4. LES ÉTUDES DESCRIPTIVES ET D’ÉVALUATION DU SECTEUR DE LA PEC
LES MISSIONS D’ÉTUDES RELATIVES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
1. LE CHANTIER ACCÈS AUX DONNÉES SECTORIELLES
2. LES ÉTUDES THÉMATIQUES RELATIVES AUX OLS
03. MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L’ANCOLS
BILAN SOCIAL 2015
BUDGET DE L’ANCOLS
ANNEXES
RÉPONSES À LA PARTIE CONTRÔLE ET SUITES
SIGLES UTILISÉS
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social