Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine - Evaluation du contrat 2012-2015/2016 et préparation du prochain contrat

L'Agence de biomédecine (ABM) a été créée par la loi de bioéthique de 2004. Ses principaux domaines de compétences sont : la greffe, la procréation, l'embryologie, la génétique humaine et le don d'organes. Ce rapport évalue le 2ème contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ABM portant sur la période 2012-2016. L'année 2016 a constitué une année charnière pour l'Agence, car arrivaient à échéance : le plan Greffe 2012/2016 et le plan « ?Procréation, Embryologie et Génétique humaine? » (PEGh) de 2014. La mission a analysé la mise en oeuvre du COP dans ses quatre orientations stratégiques suivantes et, sur la base de ses constats, a fait un certain nombre de propositions d'évolution pour le prochain contrat : accès à la greffe d'organes, de tissus et de cellules en France?, accès et évaluation des pratiques en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP), d'embryologie et de génétique humaine?, suivi des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et l'embryon humain - intégration de l'Agence de biomédecine parmi les acteurs du système de santé? - efficience et performance de gestion de l'Agence.