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Créée en 1996, la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) veille au récolement, c'est à dire au contrôle sur place des dépôts d'oeuvres d'art effectués par les musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, le Centre national des arts plastiques, le Mobilier national et l'établissement de Sèvres-Cité de la céramique, au bénéfice des musées, des monuments historiques, des palais nationaux, des bâtiments administratifs, des assemblées parlementaires ou des représentations diplomatiques à l'étranger. Le rapport annuel analyse l'ensemble des activités de récolement des institutions déposantes, engagées pour certaines d'entre elles dès le texte de 1996 lorsqu'elles relèvent du ministère de la culture ou, plus récemment, dans le cadre de l'extension des compétences de la commission prévue par le décret de 2007.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication