La coopération européenne en matière d'armement - Un renforcement nécessaire, soumis à des conditions exigeantes

L'équipement des armées en matériels d'armement vise à satisfaire trois objectifs. Donner aux armées des moyens performants dont la quantité et la disponibilité permettent de remplir les missions qui leur sont confiées : c'est l'objectif capacitaire. Développer et acquérir les matériels dans des conditions qui permettent de respecter les budgets alloués par les lois de finances et d'assurer la soutenabilité à long terme des lois de programmation militaire : c'est l'objectif budgétaire. Enfin, pérenniser et renforcer les compétences techniques et commerciales des entreprises françaises ou européennes, afin de maintenir sur le continent les bureaux d'études et les sites de production qui sont les moyens de l'autonomie stratégique : c'est l'objectif industriel. L'enquête de la Cour s'appuie sur ses contrôles récents des programmes d'armement menés entre Etats européens (l'avion de transport A400M, les hélicoptères TIGRE et NH90, la frégate FREMM, les satellites d'observation militaire MUSIS/CSO et les missiles antiaériens de la famille ASTER du programme FSAF). Elle dresse un bilan de l'exécution de ces programmes, puis formule des propositions susceptibles de favoriser le succès des futures coopérations, à l'approche des choix qui devront être effectués lors de la mise en oeuvre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025.