Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l'Etat - Analyse et recommandations

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

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Présentation

Dans une perspective de recherche d'efficience de la publication de l'Etat et de l'accès des citoyens à l'information publique, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) a examiné les obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document imposées aux administrations. Le champ d'analyse concerne l'Etat, ses services centraux et déconcentrés comme ses établissements et opérateurs, les autorités administratives indépendantes et les hautes juridictions.

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Fiche technique

Pagination : 10 pages

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