Rapport annuel 2017 de l'Autorité environnementale

Auteur(s) moral(aux) : Autorité Environnementale

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Présentation

Le rapport d'activité présente les enseignements tirés par l'Autorité environnementale (Ae) des dossiers examinés en 2017, ainsi que de la mise en oeuvre progressive des ordonnances sur l'évaluation environnementale et sur l'autorisation environnementale, à l'heure où une nouvelle évolution est nécessaire compte tenu d'une décision récente du Conseil d'Etat. \S'appuyant notamment sur l'instruction de dossiers de grands projets ferroviaires, autoroutiers et d'aménagement urbain, l'Ae présente les principales pistes d'amélioration qui lui apparaissent nécessaires. Dix-huit mois après la création des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), les enseignements de leurs avis et décisions sur de nombreux documents d'urbanisme sont également développés.

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Fiche technique

Pagination : 60 pages

Collection :

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