Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Les rapporteurs s'attachent à examiner les propositions émises par la Commission européenne dans son paquet du 6 décembre 2017, mais aussi à étendre la réflexion à des sujets connexes à ces propositions et jugés vitaux pour la stabilité de l'euro.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LE RENFORCEMENT DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE

A. LA CRÉATION DE NOUVEAUX COMITÉS INDÉPENDANTS
1. Les conseils nationaux de la compétitivité, un apport bienvenu
2. Le comité budgétaire européen consultatif, un mandat à revoir

B. LA NÉCESSITÉ D’UNE REMISE À PLAT DU SEMESTRE EUROPÉEN ET DES PROCÉDURES DE SUIVI MACROÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
1. Des propositions européennes insuffisantes
2. Une ambition à affermir

II. L’AFFERMISSEMENT DE L’EFFICACITÉ ET DE LA LÉGITIMITÉ DE LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO

A. L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO
1. Les sommets de la zone euro
2. L’Eurogroupe

B. L’INDISPENSABLE AFFIRMATION DE L’ANCRAGE DÉMOCRATIQUE DE LA ZONE EURO
1. À l’échelon européen
2. À l’échelon national

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

Édité par : Assemblée nationale

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