Mécanisme européen de stabilité

Mécanisme européen de stabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Mécanisme européen de stabilité.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Holroyd  ;  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 8 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'accord européen relatif à la Grèce conclu le 12 juillet, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la position de la France concernant la situation de la Grèce au sein de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Le mécanisme de résolution unique pour l'union bancaire

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Herbillon  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le pacte de croissance, la responsabilité budgétaire, le mécanisme européen de stabilité, la taxe sur les transactions financières et sur la supervision bancaire, à Bruxelles le 14 décembre 2012.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.

Communiqué

Déclaration de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2012. <br>

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan du conseil européen des 28 et 29 juin, notamment l'adoption du pacte de croissance et d'emploi et l'accord des 17 Etats membres de la zone euro sur l'assouplissement des conditions d'utilisation des mécanismes financiers mis en place pour répondre à la crise, au Sénat le 5 juillet 2012.

Déclaration

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