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Créée en 1996, la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) veille au récolement, c'est à dire au contrôle sur place des dépôts d'oeuvres d'art effectués par les musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, le Centre national des arts plastiques, le Mobilier national et l'établissement de Sèvres-Cité de la céramique, au bénéfice des musées, des monuments historiques, des palais nationaux, des bâtiments administratifs, des assemblées parlementaires ou des représentations diplomatiques à l'étranger. Le rapport annuel analyse l'ensemble des activités de récolement des institutions déposantes, engagées pour certaines d'entre elles dès le texte de 1996. Le 9eme rapport est marqué par la publication du décret n° 2007-956 du 15 mai 2007 pérennisant la Commission de récolement, élargissant ses compétences et renforçant à la fois sa composition et son mode de fonctionnement.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 180 pages
- Édité par : Ministère de la culture