Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne

Le présent rapport met en lumière la situation jugée préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d'assurer le contrôle aérien dans l'espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d'Europe. Confrontée à un trafic en forte augmentation - 4 % en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés - et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu'elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe. Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu'elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d'euros. L'organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n'est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA. Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen. \Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français. Pour le rapporteur, il s'agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.